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Vladimir Poutine signe un projet de loi accordant aux présidents russes et à leurs familles une immunité à vie contre les poursuites pour crimes

Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi qui accordera aux anciens présidents une immunité à vie contre les poursuites pour crimes une fois qu’ils quitteront leurs fonctions.

Le projet de loi, qui a été publié en ligne le mardi 22 décembre, accorde aux anciens présidents et à leurs familles l’immunité de poursuites pour les crimes commis de leur vivant.

Ils seront également dispensés des interrogatoires de la police ou des enquêteurs, ainsi que des perquisitions ou arrestations.

La législation faisait partie des amendements constitutionnels qui ont été approuvés cet été lors d’un vote national qui a permis à Poutine de rester président jusqu’en 2036, car il aurait dû démissionner en 2024.

Avant que le projet de loi ne devienne loi, les anciens présidents n’étaient à l’abri de poursuites que pour les crimes commis pendant leur mandat. 

Il a également été noté qu’un ancien président peut toujours être déchu de l’immunité s’il est accusé de trahison ou d’autres crimes graves, et les charges ont été confirmées par les cours suprême et constitutionnelle. 

Ils accorderont en outre aux anciens présidents un siège à vie au Conseil de la Fédération ou au Sénat, un poste qui garantit l’immunité de poursuites au moment de quitter la présidence.

 

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