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Télétravail : généralisé, obligatoire… Ce que pourrait changer le reconfinement


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TELETRAVAIL. Emmanuel Macron s’apprête à annoncer un nouveau confinement en France face à l’explosion de l’épidémie de coronavirus dans le pays. La question du télétravail se pose de nouveau âprement pour les entreprises et leurs salariés…

Le télétravail va-t-il être généralisé et sera-t-il obligatoire de le mettre en place au sein des entreprises ? Alors qu’un sérieux tour de vis est annoncé pour lutter contre l’épidémie de coronavirus en France, les entreprises et leurs salariés sont de nouveau face à d’importants questionnements. Depuis le déconfinement en mai dernier, le télétravail a été peu à peu réduit, bien que de nombreux salariés aient continué à rester chez eux tout ou partie de la semaine, dans les secteurs ou le « distanciel » était possible. Depuis la rentrée, à mesure que la problématique du Covid en entreprise s’est intensifiée, les messages du gouvernement se sont durcis au sujet du télétravail, avec des incitations de plus en plus claires à destination des employeurs. Dernièrement, la recommandation était de mettre en place 2 à 3 jours de télétravail par semaine, comme Emmanuel Macron l’a lui même appelé de ses vœux lors de l’interview télévisée du 14 octobre. Il y a fort à parier que dans son discours de ce soir, le chef de l’Etat appelle à un télétravail plus systématique et plus large, là où il est possible.

Que dit aujourd’hui la loi sur le télétravail ?

Aujourd’hui, c’est le Code du travail qui fixe la règle en matière de télétravail (articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail). Qu’il soit occasionnel ou régulier, ce dernier doit être décidé via un « accord collectif » ou « dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du  CSE ». Faute d’accord de ce genre, le salarié et l’employeur peuvent formaliser un accord par tout moyen. L’employeur peut refuser d’accorder le télétravail à un salarié mais doit motiver sa réponse.

Que dit la dernière version du protocole Covid en entreprise sur le télétravail ?

En marge de l’épidémie de coronavirus, un protocole a été mis en place pour les entreprises, actualisé au moment du déconfinement et même plus récemment, le 16 octobre, avec la mise en œuvre du couvre-feu dans certaines zones. Ce protocole stipule que « le télétravail est une solution à privilégier » pour les personnes fragiles, mais aussi « une pratique recommandée [dans] la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 ». Le dernier ajout en date précise que « dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ». Les entreprises ont aussi été invitées à adapter les horaires de présence « afin de lisser l’affluence aux heures de pointe » et à se montrer vigilantes dans les moments de restauration et les « moments de convivialité ».

Le télétravail sera-t-il généralisé avec le reconfinement ?

Alors qu’un reconfinement doit être annoncé par Emmanuel Macron ce mercredi 28 octobre, les entreprises sont clairement invitées à en faire plus. « Dans le contexte actuel de l’épidémie, même si on est bien protégé en entreprise, il y a les déplacements, il y a ce qu’on fait en marge du télétravail, et donc il faut aller au maximum sur le télétravail pour les postes qui le permettent », a déclaré ce mardi la ministre du Travail Elisabeth Borne sur France Info. Dans l’entourage de la ministre, on traduit ces propos par une réelle volonté de « généralisation sur la totalité du temps de travail », écrivent Les Echos. Le protocole en entreprise pourrait donc être de nouveau amendé. Il est aussi question désormais de fixer un « cadre national », probablement par un accord interprofessionnel avec les syndicats. 

Selon une étude récente de la Dares seules 12,4% des heures de travail ont été effectuées à distance dans la semaine du 21 septembre. 30% des salariés ont pratiqué le télétravail au moins deux jours par semaine durant le mois de septembre. Si le télétravail est diversement adopté selon la taille des entreprises, une généralisation semble donc largement possible.

Le télétravail peut-il devenir obligatoire ?

La généralisation du télétravail, quasi-assurée désormais, va-t-elle rimer avec obligation pour les entreprises ? C’est là qu’un blocage pourrait avoir lieu. Il semble difficile pour l’Etat d’interférer dans les contrats de travail. Dans le 20 heures de TF1 récemment, l’option était clairement écartée par Carole Vercheyre-Grard, avocate spécialiste en droit du travail, qui l’assimilait à une « violation de la liberté d’entreprendre ». « On risquerait d’avoir des levées de boucliers des entreprises, et elles auraient raison : il ne faut pas se couper de la réalité de la pratique des métiers, qui souvent ne peuvent pas s’exercer à distance », poursuivait la spécialiste. Reste que le protocole en entreprise, s’il est renforcé sur ce point, aura une « force importante », a indiqué Elisabeth Borne. A défaut d’obligation explicite, en cas de reconfinement, le télétravail deviendrait un quasi-obligatoire là où il peut techniquement être mis en place.

Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?

Techniquement, le télétravail n’est donc pas obligatoire, pas plus qu’il sera imposé aux entreprises après le confinement. Un employeur peut donc tout à fait refuser une demande de télétravail d’un salarié aujourd’hui. Dans un document diffusé au moment du déconfinement, le ministère du Travail précisait néanmoins que ce refus devra être « motivé ». « Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité », indiquait alors la fiche. L’employeur doit en outre garantir depuis le déconfinement que « les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires » sur le lieu de travail. En cas de reconfinement, sa responsabilité en cas de refus pourrait être engagée.

Comment va s’organiser le télétravail dans la fonction publique ?

Le télétravail, s’il se généralise, va aussi soulever des questions sur le maintien des services publics et sur les règles qui s’appliquent dans la fonction publique. Avant la prise de parole d’Emmanuel Macron ce mercredi soir, le scénario serait celui du maintien des services publics en période de confinement. Ce qui écarte, de fait, l’option télétravail pour un certain nombre de fonctionnaires en contact avec le public. Certains cas en appellent à de la pure logique. Si les écoles restent ouvertes comme le laissent penser les spéculations, les profs devront par exemple assurer les cours en classe et pas à distance comme lors du premier confinement. Difficile aussi pour le personnel soignant de télétravailler dans le contexte actuel. D’autres cas sont plus complexes. Si la fonction publique d’Etat peut suivre des directives nationales, ce n’est pas le cas de la fonction publique territoriale, dépendante des maires, des conseils départementaux, régionaux…

Aujourd’hui, le télétravail dans la fonction publique est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Mais le 15 octobre, Jean Castex a lui-même demandé à l’administration de mettre en place, comme dans les entreprises, « deux à trois jours de télétravail par semaine ». Un déploiement qui s’est avéré difficile, comme en mars et avril, quand l’urgence sanitaire appelait déjà à prendre ses distances avec le bureau. Equipements pas ou peu adaptés, culture managériale dépassée… Un rapport du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, publié fin septembre et dévoilé par Acteurs publics, reconnait que « la crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance ». Mais il souligne aussi que « l’Etat est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles ». En cas de généralisation du télétravail en novembre, une nouvelle séquence de flottement pourrait donc avoir lieu pour les agents, mais aussi les usagers.

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