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Télémédecine : La justice interdit deux sites délivrant des arrêts maladie

Consultations « erratiques » et « superficielles », prescriptions « complaisantes », médecins « soumis à un impératif de rentabilité », personnels de santé étrangers « pas autorisés à exercer en France », stockage des données « auprès d’hébergeurs non certifiés »…

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce vendredi la « fermeture définitive » des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, qui proposaient d’obtenir des arrêts maladie, après avoir constaté de nombreux « troubles manifestement illicites » et « graves ». Cette décision doit prendre effet « dans un délai de 24 heures (…) puis sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard ».

Assignations en référé par l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins

Les sociétés-mères des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, basées respectivement à Hambourg (Allemagne) et à Marseille, avaient été assignées en référé début janvier par l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.

Elles ont en outre été condamnées à verser des sommes pour un montant cumulé de 24.500 euros à l’Assurance maladie, à l’Ordre des médecins, ainsi qu’à la Sécu agricole (MSA) et à la Mutualité française (FNMF), qui s’étaient jointes à leur action.

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