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Le gouvernement va proposer au Parlement de reporter les régionales à juin 2021

Le premier ministre, Jean Castex, s’appuie sur les propositions rendues vendredi matin par l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré.

Par Patrick Roger Publié aujourd’hui à 11h30, mis à jour à 16h16

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C’était un secret de Polichinelle. Il a finalement été levé vendredi 13 novembre dans l’après-midi, après que l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a remis ses recommandations au premier ministre, Jean Castex : le gouvernement va soumettre au Parlement un projet de loi proposant le report à juin 2021 des élections régionales et départementales, initialement prévues en mars. Ce texte sera déposé « dans les toutes prochaines semaines », annonce Matignon dans un communiqué.

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Mercredi 21 octobre, après avoir réuni à Matignon les chefs de parti et les présidents de groupe parlementaire, M. Castex avait pu constater l’impossibilité de dégager un ­consensus sur l’organisation du processus électoral. Il avait alors confié à M. Debré la mission de « conduire une analyse juridique et pratique de la situation, et de faire des propositions après avoir consulté largement l’ensemble des parties prenantes ». L’objectif était triple : ne pas reproduire le pénible épisode des élections municipales, lorsque le gouvernement s’était vu reprocher d’avoir maintenu le premier tour de scrutin par ceux-là mêmes qui avait vigoureusement plaidé pour qu’il le fût, éviter les procès d’intention, tenter de trouver un équilibre entre impératif démocratique et exigence sanitaire.

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Mettre fin à l’incertitude

En quinze jours, l’ancien président de l’Assemblée nationale a entendu près de soixante-dix personnes : présidents des assemblées, chefs de parti politique, présidents de groupe parlementaire, de commission parlementaire, association d’élus, scientifiques… « Toute ma réflexion s’est organisée autour de l’idée qu’on ne reporte pas la démocratie, confie M. Debré au MondeMais il convient également de prendre en compte l’exigence sanitaire. Dans ces conditions, la seule possibilité à mes yeux consiste à renvoyer l’échéance au mois de juin. Ce n’est pas sans risque, mais ne faisons pas attendre la démocratie. Toute autre hypothèse est à exclure, notamment le renvoi au-delà de l’élection présidentielle. »

Aussi recommande-t-il que le gouvernement mette fin à l’incertitude actuelle en annonçant publiquement, dès le mois de décembre, la date à laquelle il souhaite convoquer les électeurs pour le renouvellement des conseils régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique et dépose à bref délai un projet de loi à cet effet. Un report au mois de juin pourrait bénéficier d’un relatif consensus politique, alors que la population semble partagée sur la tenue d’élections en mars. Selon un sondage Harris Interactive publié jeudi 12 novembre par Régions Magazine, 50 % des personnes interrogées étaient pour le maintien et 49 % contre (sondage réalisé en ligne du 21 octobre au 2 novembre auprès d’un échantillon de 5 009 personnes).

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