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La cour d’appel statue que Trump doit remettre ses dossiers fiscaux personnels et d’entreprise

Le procureur du district de Manhattan peut désormais obtenir les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés du président américain Donald Trump, a statué une cour d’appel fédérale, portant un coup dur au président dont les déclarations de revenus ont été cachées au public depuis son entrée en politique.

 

La décision unanime rendue le mercredi 7 octobre par un panel de trois juges à New York a rejeté les arguments de l’équipe juridique de Trump selon lesquels l’assignation devrait être bloquée car elle était trop large et équivalait à un harcèlement politique de la part du procureur du district de Manhattan, Cyrus R. Vance Jr., un démocrate.

«Les grands jurys doivent nécessairement peindre avec un pinceau large», ont écrit les juges.

 

Les juges ont conclu que le président n’avait pas démontré que M. Vance avait été motivé par la politique. 

«Aucune des allégations du président, prises ensemble ou séparément, n’est suffisante pour faire une inférence plausible selon laquelle l’assignation a été émise par méchanceté ou par intention de harceler», ont-ils écrit.

 

L’assignation fait partie d’une enquête centrée sur Trump et son entreprise.L’assignation vise également les registres comptables et les communications entre le président et Mazars.

 

Trump devrait essayer de faire appel de la décision devant la Cour suprême des États-Unis, les deux parties doutant que l’affaire se termine avant le jour des élections.

 

M Vance, le procureur du district de Manhattan, a d’abord assigné à comparaître huit ans de déclarations de revenus de M. Trump et d’autres documents financiers de son cabinet comptable, Mazars USA. 


M. Vance n’a pas parlé de la portée de l’enquête criminelle de son bureau, affirmant que le grand jury doit être tenu secret.

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