Dons d’entreprises : « la niche fiscale du mécénat est presque honteuse »

Alors qu’un début de polémique enfle à propos de la niche fiscale liée au mécénat, la famille Pinault a décidé de renoncer à la réduction d’impôt de 60% à laquelle lui donnait droit le don de 100 millions d’euros destiné à reconstruire Notre-Dame de Paris, révèle Europe1.

 

En effet, les acteurs du privé profitent d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) portée à 60% du montant du don effectué. Et ce, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.

Une pratique qui leur permet de largement alléger leur imposition tant au niveau du montant que dans la durée (les organisations pouvant reporter ce crédit d’impôt pendant 5 ans).

Face à ce début de polémique, la famille Pinault a annoncé renoncer à sa réduction d’impôt. Mais c’est le seul donateur à l’avoir fait pour le moment.

Mais pour Jean-Jacques Manceau, éditorialiste spécialisé dans l’économie et auteur du blog Mylittlemoney, c’est tout le dispositif qui est à revoir.

Le fait pour une entreprise de vouloir financièrement participer à la reconstruction de la cathédrale parisienne semble louable sur le papier. Que reprochez-vous à cela ?

Jean-Jacques Manceau : Les entreprises font du mécénat d’image. L’exemple le plus criant n’est autre que celui du Musée d’Art moderne de la Ville de Paris qui a été entièrement rénové grâce aux dons d’entreprises. Certes, les sociétés ne peuvent pas donner de l’argent à l’instance de leur choix dans le sens où il faut que le bénéficiaire soit un organisme d’Etat, ou une association au profil bien spécifique. Pour autant, cette opération revêt un avantage non négligeable pour les entreprises. Le fait que la réduction s’applique dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires si bien que le crédit d’impôt qui leur est octroyé s’avère colossal au final.

 

Cette réduction fiscale peut même atteindre 90% lorsqu’il concerne l’achat de biens culturels considérés comme des « trésors nationaux » ou présentant « un intérêt majeur pour le patrimoine national ». La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l’impôt dû par l’entreprise.

 

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