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Cameroun – Taxe sur le mobile/Mohamadou Bamba (expert IT): «la Douane envisage à travers cette réforme de multiplier ses recettes de 2500 % dès la première année de mise en œuvre»


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La collecte de la taxe sur les téléphones et les tablettes commence en principe demain jeudi 15 octobre 2020.

En marge de la polémique soulevée par cette nouvelle initiative du gouvernement et le déferlement d’incompréhension que cela entraine, Mohamadou Bamba, expert en Technologies de l’information expose dans le texte ci-dessous, les tenants et les aboutissants de cette nouvelle taxe douanière. Il explique aussi comment la collecte sera effectuée auprès des contributions.

PLATEFORME DE COLLECTE DES DROITS DE DOUANES

La mise en place de la plateforme de collecte des droits de douanes via la plateforme est le fruit d’une collaboration entre le MINFI et le MINPOSTEL dans deux domaines précis : la collecte des taxes et le développement du numérique.

Cette collaboration rentre dans le cadre de l’appui apporté aux administrations publiques par les communications électroniques.

 De manière précise, il s’agit de la concrétisation de l’apport des Télécommunications et TIC, et spécifiquement du numérique dans l’amélioration du recouvrement des taxes douanières au Cameroun.

      Sur le plan douanier.

  • Cette plateforme est assise sur les textes ci-après :
  • Article 7 de la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 qui dispose que : « Les téléphones portables et les tablettes numériques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douane, à charge pour leurs acquéreurs de procéder au paiement desdits droits, via un prélèvement effectué lors des émissions téléphoniques. Ces droits et taxes sont prélevés et reversés au plus tard le 15 de chaque mois au service des douanes compétentes par toutes les sociétés de téléphonie mobile. Celles-ci sont tenues, en collaboration avec les services de l’Etat compétents ou leurs mandataires, de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanées ».
  • Article 2 alinéa 21 de la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 2018, qui stipule que : « Dans le cadre de la facilitation des échanges commerciaux, de la mobilisation et de la sécurisation des recettes, de la réduction des délais de passage des marchandises, de la lutte contre la fraude commerciale et douanière, l’Administration des douanes est habilitée tant à l’import qu’à l’export à signer des protocoles d’accord avec les redevables sous réserves des dispositions légales spécifiques».
  • La plateforme offre les avantages ci-après :
  • l’optimisation des recettes collectées sur les téléphones et terminaux (tablettes et modems) importés au Cameroun, qu’ils aient acquittés spontanément les droits et taxes lors du passage de la frontière, ou qu’ils aient été introduits frauduleusement ou en suspension desdits droits.

A court terme, la Douane envisage à travers cette réforme de multiplier ses recettes de 2500 % dès la première année de mise en œuvre, en réduisant à travers entre autres les contacts humains qui sont parfois à la base de mauvaises pratiques.

  • le renforcement de l’Administration des Douanes en outils modernes de captation de l’impôt où qu’il se trouve à travers notamment les NTIC.
  • L’annihilation, à travers la numérisation de la collecte des droits et taxes de douane de tout effet de la contrebande sur les téléphones, dans la mesure où quel que soit le mode d’entrée, ils seront taxés dès la connexion à un réseau de téléphonie.
  • Sur le plan du numérique

Dans ce contexte mondial marqué par la mutation vers le « tout numérique », le Cameroun a entrepris des grands chantiers sur les plans institutionnel, réglementaire et infrastructurel devant conduire vers l’émergence numérique à l’horizon 2035. Le Chef de l’Etat, Son Excellence Paul Biya, en a fixé le cap dans sa vision pour la poursuite de ces chantiers, conditions préalables et indispensables au développement de l’économie numérique de notre pays. C’est en regard de ses Très Hautes Prescriptions qu’il déclarait lors de son discours à la Nation le 31 décembre 2018, « Il est indispensable que nous fassions davantage pour intégrer les progrès du numérique dans le fonctionnement de nos services publics et de notre économie. La société digitale qui s’annonce n’attendra pas les retardataires ».

La numérisation de la collecte des droits et taxes de douane à travers une plateforme s’inscrit donc en droite ligne de cette vision Présidentielle et rentre dans le cadre des actions engagées par le MINPOSTEL en vue de la transformation digitale de notre société.

L’un des principaux piliers de la stratégie gouvernementale de développement de l’économie numérique élaborée en application des différentes interpellations du Chef de l’Etat sur l’économie numérique, est l’accroissement de la demande des produits numériques. La transformation numérique de l’administration et des entreprises constitue l’un des axes pour y parvenir, avec pour objectif d’accélérer cette transformation numérique de l’administration et des entreprises pour accroitre leur efficacité, transparence, compétitivité et leur productivité.

C’est dans ce cadre que se situe la collaboration entre le Ministère des Postes et Télécommunications et le Ministère des Finances dont l’objet est d’assurer, pour le compte de l’administration des douanes, les opérations d’indexations, déterminations et facturations numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones portables, des tablettes numériques et des autres terminaux assimilés importés en République du Cameroun. Ce, en vue du renforcement du recouvrement des recettes douanières.

 MESURES SECURITAIRES PRISES DANS LE CADRE DE LA COLLECTE VIA LA PLATEFORME DE COLLECTE DES RECETTES DOUANIERES.

  • Quel est le mode opératoire de la « Plateforme de collecte » ?

       Placée sous l’autorité du Ministère des Postes et Télécommunications la « Plateforme » est un dispositif institutionnel numérique interconnecté avec les serveurs et les systèmes de réseaux des opérateurs de téléphonie opérant légalement au Cameroun.

       Elle a été élaborée en parfaite collaboration par tous les acteurs institutionnels du secteur de la téléphonie (Ministère des Postes et Télécommunications, Ministère des Finances, Agence de Régulation des Télécommunications (ART), Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), tous les opérateurs de téléphonie opérant au Cameroun).

       Ainsi, dès qu’un téléphone se connecte à l’un des réseaux de ces opérateurs, la Plateforme le détecte et l’identifie, à travers son « numéro IMEI » qui est en principe unique au monde. Si elle s’aperçoit qu’il s’agit d’une première connexion, le propriétaire du téléphone recevra un message qui lui indiquera le montant des droits et taxes de douane à payer, avant de lui proposer deux options de paiement : en une traite (one-off) ou de façon échelonnée (paiement graduel).

         Le propriétaire qui dispose de suffisamment de crédit et qui paye ses droits et taxes en une traite, reçoit aussitôt un message qui lui indique que son téléphone est désormais dédouané.

         A contrario, celui qui n’en dispose pas suffisamment et qui choisit l’option « paiement échelonné » se verra prélevé graduellement et à fréquence quotidienne s’il a du crédit, jusqu’à la totalité des droits et taxes dus. Dès la fin du prélèvement, il recevra à son tour un message lui indiquant que son téléphone est désormais « dédouané ».

         Force est de relever que la « Plateforme » est renseignée automatiquement lorsqu’un opérateur a fait le choix de dédouaner son ou ses téléphone (s) à la frontière et a acquitté les droits et taxes dus. Dans ce cas, le ou les téléphone(s) dédouané(s) qui se connecte(nt) ne reçoivent plus le message de prime connexion.

  • Mesures sécuritaires

         L’activité de collecte via la plateforme numérique intègre les aspects liés aux domaines des télécommunications et de l’internet. Aussi, en matière de Télécommunications TIC, l’Etat s’appuie sur ses deux bras séculiers à savoir, le régulateur de l’internet, l’ANTIC et le régulateur des Télécommunications, l’ART.

Les  tests techniques sur le fonctionnement et l’arrimage de la Plateforme technologique numérique polyvalente multiservices   aux installations des opérateurs et de l’Administration des Douanes ont été concluants et validées sous l’autorité des deux Régulateurs.

Pour ce qui est de la protection des données et de l’hébergement, la solution a été d’imposer un cahier de charges spécifique aux prestataires de même niveau d’exigence que le cahier de charges relatif à la sécurité technique.

Quant à l’hébergement des données, celui-ci sera assuré par un organisme public. Et à ce propos, ce sera la Cameroon Postal Services (CAMPOST).

QUI A PEUR DE CETTE REFORME ?

  • Les acteurs de la contrebande et de la contrefaçon qui engendrent une faiblesse dans le dispositif de contrôle des marchandises, cette contrebande qui encrasse le développement économique de notre pays
  • Les opérateurs qui pratiquent des ventes liées. Une pratique commerciale consistant à lier la vente d’un produit à l’achat d’un autre produit et qui peut restreindre la concurrence. Cette position dominante sur un autre marché (marché lié), tend à forcer les concurrents à sortir de ce second marché et de relever les prix au-dessus du niveau concurrentiel. Du point de vue de la concurrence, les ventes liées ont pour principal effet négatif un éventuel verrouillage du marché du produit lié.
  • Les opérateurs qui, par refus de transparence sur leurs activités refusent de collaborer avec l’Etat.
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