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Cameroun – Projet de loi: la reconnaissance de la double nationalité au Cameroun.

Voici l’avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille que le gouvernement s’apprête à déposer pour adoption au Parlement, selon des sources crédibles.

Un document de 421 pages comportant 1245 articles dont le but est de reformer, entre autres, le Code civil, le code de la nationalité, l’organisation de l’Etat civil au Cameroun.

La nouvelle loi que propose l’exécutif, apporte une solution à la problématique de la double nationalité.

Interdite par la loi du 11 juin 1968 au Cameroun, la double nationalité a toujours provoqué des tensions et polémiques à cause de son application à tête chercheuse par les autorités.

Dans l’actuel avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille, il est proposé à l’article 81 que « Tout Camerounais justifiant d’une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci ». Le principe de la double nationalité est donc acquis dans cet avant-projet de loi.

En dehors de la réécrire portant sur le code de la nationalité au Cameroun, le texte que propose le gouvernement contient d’autres innovations. Des observateurs avertis, citent des innovations sur la mutabilité des conventions matrimoniales, l’égalité entre les enfants, l’encadrement des fiançailles qui deviendront des situations de droit, le divorce par consentement mutuel, entre autres.

Voici une copie de quelque extraits de l’avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille

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