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Cameroun – Litige foncier: Jean Nkuete (SG du RDPC) remporte un procès face à une française au sujet de l’acquisition d’un immeuble de 150 millions de FCFA

L’homme politique a eu gain de cause dans un différend relatif à un complexe commercial au quartier Nsimeyong à Yaoundé.

Mme Madeleine Owona, une française d’origine camerounaise, a perdu son procès face à Jean Nkuete, le secrétaire général du Comité Central du RDPC, le parti présidentiel. Incarcérée à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui depuis février 2020, elle vient d’être condamnée à six mois de prison ferme par le Tribunal de Première Instance de Yaoundé centre administratif. Elle devra aussi s’acquitter des frais de justice évalués à 26 000 FCFA, ainsi que d’un montant de 2 millions de FCFA au titre de dommages et intérêts en guise de réparation au tort subi par le plaignant.

La justice a ainsi rendu son verdict dans le litige autour d’un complexe commercial au quartier Nsimeyong III à Yaoundé qui oppose les deux parties. Mme Owona a été reconnue coupable des faits de reprise d’un immeuble. Les faits sont rapportés par l’hebdomadaire Kalara du 8 juillet 2020.

Notre confrère indique que le terrain à l’origine des déboires de Mme Owona appartenait initialement à M. Etienne Mbala Bessala, propriétaire d’un vaste terrain d’une superficie de 1 hectare. «Le 15 novembre 2005, il vendait un lot bâti de 3572 m2 à M. Bremond et à Mme Owona. Les acquéreurs, en couple à cette époque, avaient payé la somme de 40 millions de FCFA le prix de vente du terrain. La transaction était matérialisée sous la forme d’une promesse de vente par Me François-Xavier Menye Ondo, notaire à Yaoundé, sans précisions sur la contribution de chacun des acquéreurs sur le montant global».

Pour parfaire la vente, poursuit le journal, «les acquéreurs devaient, en dehors du prix d’achat, supporter le paiement d’un montant de 16,5 millions de FCFA représentant les frais de procédures, notamment les honoraires du notaire, les frais d’enregistrement au trésor ainsi que les frais du morcellement du titre foncier initial de M. Mbala Bessala. Ces formalités allaient aboutir à la délivrance d’un titre foncier délivré au profit de M. Bremond et sa compagne, Mme Owona. Entre temps, les ex-conjoints ont occupé le site acquis où seront érigées des maisons d’habitation, une salle des fêtes et un restaurant. Mme Owona étant résidente à Lyon, en France, le centre commercial est entretenu par un personnel et des vigiles. Mais le couple s’est brouillé».

Le 10 novembre 2015, M. Bremond saisit le juge civil du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi d’une assignation sollicitant la mise en vente aux enchères publiques du terrain acquis avec Mme Owona.  «Il prétend avoir ‘‘fait inclure le nom’’ de Mme Owona sur l’acte de vente comme copropriétaire mais ‘‘en a été évincé par suite de menace et d’intimidations’’. Il implorait le tribunal de lui attribuer les deux tiers du produit de vente. En dépit de l’opposition de Me Ondigui, conseil de Mme Owona, qui argue que le terrain querellé ne saurait être vendu, le plaignant ne disposant pas d’un titre de propriété sur le bien disputé, le juge va faire droit à la requête de M. Bremond», explique l’hebdomadaire.

«Le 17 décembre 2018, le tribunal autorise la vente du terrain litigieux en désignant Me Menye Ondo pour conduire l’opération et procéder au partage au prorata des apports des parties. Le 27 mai et le 6 juin 2019, M. Jean NKuete est officiellement devenu propriétaire du terrain querellé qu’il a acheté au prix de 150 millions de FCFA auprès de M. Bremond».

Bien qu’emprisonnée, Mme Owona est priée d’aller décharger de 50 millions de FCFA issus de la vente. Le reste d’argent, 100 millions FCFA ayant déjà a déjà été empoché par M. Bremond.

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