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Cameroun – Justice internationale: La CPI rejette une plainte contre Paul Biya au sujet des crimes en zone anglophone

Le Bureau du Procureur met en avant l’incompétence de la juridiction internationale.

En mai 2019, le camerounais Leonel Beteck Kome, défenseur des droits de l’Homme, a déposé auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI), une plainte contre le Président Paul Biya au sujet des crimes commis dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en guerre depuis quatre ans.

La juridiction internationale a répondu dans un courrier datant du 16 juillet dernier, par un rejet. Dans sa lettre, Mark P. Dillon, chef de l’Unité d’information et de preuve au Bureau du Procureur met en avant l’incompétence de la CPI.

«Comme vous le savez peut-être, la Cour pénale internationale («la CPI »ou« la Cour ») est régie par le Statut de Rome, qui confie à la Cour une compétence et mandat très spécifiques et soigneusement définis. Une caractéristique fondamentale du Statut de Rome (articles 12 et 13) est que la Cour ne peut exercer sa compétence à l’égard des crimes internationaux que si (i) sa compétence a été acceptée par l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, (ii)  la compétence a été acceptée par l’État dont la personne accusée est ressortissante, ou (iii) la situation est renvoyée au Procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies», dit-il.

Malgré ce premier revers, le plaignant ne s’avoue pas vaincu. Il envisage une autre option qui contraindrait le CPI à se saisir du dossier: la saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies.

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