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Cameroun – Fiscalité: L’Accord de partenariat économique (APE) en vigueur avec l’Union européenne depuis 2016 fait perdre 14 milliards de FCFA au Cameroun en 2020


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Ce sont les pertes évaluées par le ministère des Finances.

Pour la quatrième année de démantèlement tarifaire des produits européens au Cameroun, les pertes sont évaluées à 14 milliards de FCFA par le ministère des Finances. Elles étaient de 10,6 milliards de FCFA en 2019. Un manque à gagner qui va visiblement continuer à accroitre au fil d’années de démantèlement. Dans le même temps, la dérogation fiscale (se rapporte généralement à des mesures qui ont pour effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes payables par les contribuables) induite de l’APE a aussi augmenté.

De 0,3 milliard de FCFA au début de la levée des barrières douanières en 2016, elle a progressé deux années plus tard pour se situer respectivement à 1,8 milliard en 2018 et 4,8 milliards en 2018. D’après le ministère des Finances, cette dérogation fiscale est projetée à 21 milliards en 2021 et à 27,7 milliards en 2022. Signée en 2014 et entrée en vigueur deux ans plus tard, l’APE-UE-Cameroun consiste au démantèlement des produits européens de trois groupes.

Le premier groupe a débuté le 4 août 2016. Trois ans plus tard, précisément le 4 août 2019, les produits de ce groupe tels que les instruments et appareils pour la médecine, l’engrais, le gaz et les semences sont totalement exonérés du droit de douane après être passés de 25% en 2016 à 75% en 2018. Le démantèlement des produits du second groupe tels que le clinker, les intrants pour l’industrie alimentaire, les groupes électrogènes, les camions, camionnettes et traceurs, a débuté le 4 août 2017. Ses produits sont passés d’une décote de 30% à 45%, après 15% en 2017. Le troisième et dernier groupe concerne les produits à rendement fiscal élevé. Notamment des carburants, du ciment, des véhicules de tourisme et de transport de personnes, des motocycles. Leur démantèlement est prévu pour le 4 août 2020 au rythme de 10% l’an.

Ce démantèlement progressif s’étend jusqu’en 2029. Cependant, l’embellie promise à l’économie camerounaise par les autorités pour justifier  la signature de cet APE, n’a toujours pas comblé les attentes de certains chefs d’entreprises. Si l’Etat se réjouit des avantages de cet accord relatif à l’accès des importations à des types particuliers de machines pour la modernisation de l’industrie locale, d’autres entrepreneurs continuent de dénoncer cet accord qui, d’après eux, entraîne une concurrence déloyale et déstructure le tissu industriel embryonnaire du Cameroun.

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